Egalement appelé Cahier de Prescriptions de Pose, Cahier des Charges de Mise en Œuvre, Cahier des Clauses Techniques de Définition et de Mise en Œuvre du Procédé... Etabli pour un procédé donné, il peut être soumis à un contrôleur technique (Bureau de contrôle), qui émet son avis dans le cadre d'une enquête de technique nouvelle (ETN).
