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Tout savoir sur l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique dans les logements neufs

Juillet 2014 - Plancher
Pour toute demande de permis de construire déposée depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation neufs ont l'obligation, à l'achèvement des travaux, de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'autorité qui a délivré le permis de construire.