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Traitement des parois enterrées

Principaux documents de référence

 NF P 11-221 (DTU 14.1), mai 2000, travaux de cuvelage.

 

 P 10-202 (DTU 20.1), décembre 1999, parois et murs en maçonnerie de petits éléments.

 

 NF P 18-210 (DTU 23.1), mai 1993, murs en béton banché.

 

 NF P 18-201 (DTU 21), janvier 2001, exécution des travaux en béton.

 

 NF P 15-201 (DTU 26.1), mai 1994, enduits aux mortiers de ciment, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne.

 

 DTU 13.11 (Norme NF P 11-211), mars 1988, fondations superficielles.

 

 Articles 1792, 1792-1 à 1792-6 et 2270 du Code Civil : responsabilité "décennale" des constructeurs (entreprises, maîtres d'œuvre, etc.), pour les dommages "(…) même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination (…)".