Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s'est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.
Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40 % des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 20 % des émissions de CO2.
Cela correspond à une tonne d'équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO2 émises dans l'atmosphère par an et par habitant.
Actuellement la consommation moyenne annuelle d'énergie du secteur du bâtiment est de l'ordre de 400 kWh d'énergie primaire par m² par an (environ 330 pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise).
La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n°2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l'obligation d'une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l'augmentation du parc de bâtiments.
L'objectif de la réglementation thermique des constructions neuves vise une amélioration de la performance de la construction neuve d'au moins 15 % pour atteindre moins 40 % en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.
Diverses mesures législatives et réglementaires s'inscrivent dans le cadre de cet objectif d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, qui a introduit l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique
à la construction, à la vente et à la location ;
la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui a introduit l'obligation, dans des conditions qui seront fixées par décret, de fourniture d'une étude technique et économique évaluant les diverses possibilités d'approvisionnement énergétique et notamment les sources par énergie renouvelable.
Elle introduit aussi des exigences de caractéristiques thermiques minimales en ce qui concerne les réhabilitations des bâtiments.
La RT 2005 s'applique aux bâtiments neufs et mais aussi existants. En effet, le décret 2007-333 du 19 mars 2007 et l’arrêté
du 03 mai 2007, publiés au JORF du 17 mai 2007, rendent applicable la RT 2005 dans le cas de travaux d’isolation exécutés
sur des bâtiments existants pour les marchés conclus après le 31 octobre 2007.
Elle sera applicable aux bâtiments existants sauf :
bâtiments non chauffés et non réfrigérés ;
constructions provisoires de durée d’utilisation inférieure à 2 ans ;
bâtiment indépendant de SHOB < 50 m² ;
bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel utilisant peu d’énergie pour le chauffage ;
lieux de culte ;
monuments historiques ou classés à l’inventaire, si les travaux rendus obligatoires par la réglementation vont les dénaturer.
Si la SHON (surface hors œuvre nette) dépasse les 1000 m² et si le montant des travaux de rénovation est supérieur à 25 % de la valeur du bâti, alors le maître d’ouvrage doit :
faire une étude d’amélioration de la performance énergétique ;
réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment (arrêtés complémentaires à venir).
Dans le cas contraire, et c’est donc le cas de la plupart des bâtiments anciens, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements doivent satisfaire aux minima figurant dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Pour les toitures (sauf celles accessibles aux véhicules), si on vient faire des travaux d’isolation, alors la résistance thermique totale de la paroi (compris existant) devra être supérieure à :
| Pente | R thermique mini (m².K/W) |
Cas d’adaptation possible |
| p < 15 % | 2,5 (2 jusqu’au 30/06/2008) |
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu’à 1,5 m².K/W (1 jusqu’au 30/06/08) dans les cas suivants : - l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ; - l’épaisseur d’isolation thermique ne permet plus le respect de hauteurs mini d’évacuation des eaux pluviales ou des relevés ; - l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure. |
| 15 % ≤ p ≤ 60 % | 4 | Valeur ramenée à 3 si, dans le cas de locaux d’habitation, les travaux entraînent une diminution de la surface habitable de plus de 5 %. |
| p > 60 % | 2,3 | Valeur ramenée à 2 dans les cas suivants : - en zone H3 (Alpes maritimes, Aude, Bouches du Rhône, Corse, Gard, Hérault, Pyrénées orientales, Var) si l’altitude est inférieure à 800 m ; - si, dans le cas de locaux d’habitation, les travaux entraînent une diminution de la surface habitable de plus de 5 % ; - La toiture est une «double peau métallique». |
Dans le cadre de la RT 2005, les exigences sont renforcées :
pour ce qui est de l'isolation thermique, de l'ordre de 10 % sur les déperditions par les parois et les baies et de l'ordre de 20 % sur les déperditions par les ponts thermiques ;
la référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant ;
une meilleure isolation des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important sur les déperditions de ventilation sont demandés ;
une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.
La RT 2005 s'attache à permettre le calcul et la valorisation des outils de la construction bioclimatique aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d'été. C'est ainsi, qu'en maison individuelle les baies au sud et les volets sont placés en référence. En prenant en compte l'inertie réelle du bâtiment on peut mieux valoriser certains matériaux à forte inertie thermique. Pouvoir intégrer les avantages des dispositifs architecturaux tels que des casquettes au sud ainsi que des masques plus lointains donne la possibilité de valoriser les efforts de conception sur l'environnement climatique du bâtiment. Les toitures végétalisées sont aussi calculables et leur intérêt est complètement valorisé.
Parallèlement, la RT 2005 améliore la prise en compte des énergies renouvelables, notamment en les introduisant en référence. Ainsi, les calculs pour les chaudières bois ont été affinés et la référence calée aux bonnes pratiques du marché.
Concernant l'énergie solaire, pour certains bâtiments, une part de production d'eau chaude sanitaire est calculée en référence. Concrètement, une maison individuelle (utilisant aussi bien l'électricité que les combustibles fossiles) devra être équipée de 2 m² de capteurs solaires et un logement collectif utilisant l'électricité devra être équipé de 1 m² de capteurs solaires (ou à défaut économiser l'énergie équivalente grâce à un surcroît d'isolation ou des systèmes de chauffage plus performants).
Pour ce qui est des consommations de refroidissement, elles sont intégrées dans les méthodes de calcul. La plupart des bâtiments ne disposeront pas de consommations de refroidissement en référence. Ainsi, sauf cas particuliers où la climatisation est absolument indispensable (zones de bruit, établissements sanitaires...), un bâtiment climatisé n'aura pas le droit de consommer plus qu'un bâtiment identique non climatisé. Le bâtiment climatisé devra comporter des équipements et matériaux permettant de diminuer les consommations de chauffage et d'éclairage à due concurrence des consommations de climatisation.
En complément, est introduite, pour les bâtiments d'habitation, une limite de consommation maximale exprimée en énergie primaire pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire. Cette limitation est la même pour l'individuel et le collectif et est déclinée par zones climatiques et par énergies de chauffage.
Le tableau, ci-dessous, extrait du texte réglementaire, sera vraisemblablement étendu aux bâtiments tertiaires dans la future réglementation RT 2010.
| Type de chauffage | Zone climatique (*) | Consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement et la production d'ECS en kWh primaire/m²/an |
| Combustibles fossiles | H1 | 130 |
| H2 | 110 | |
| H3 | 80 | |
| Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) |
H1 | 250 |
| H2 | 190 | |
| H3 | 130 |
Le principe de labels haute performance énergétique est reconduit.
De premières études permettent de valider le principe des niveaux suivants :
des labels «HPE» et «THPE», pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence,
des labels «HPE Energies renouvelables» et «THPE Energies renouvelables» pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence et dont les consommations de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ECS sont assurées par une production par énergie renouvelable (le niveau de contribution est en cours de définition à ce jour),
un label «Basse consommation» pour les constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à un seuil entre 30 et 50 kWh/m²/an.
Ces labels permettent de tester les solutions techniques qui seront nécessaires lors de la prochaine réglementation (RT 2010). De nouveaux labels sont créés pour identifier les constructions qui recourent aux énergies renouvelables et pour les constructions qui préparent les solutions techniques du futur (constructions à basse consommation).
sur www.logement.gouv.fr
Tout produit qui pourra contribuer à l’amélioration thermique du bâti sera pris en compte positivement pour l’évaluation d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).
En travaux neufs, La RT 2005 impose des caractéristiques thermiques minimales pour les parois ; le coefficient de transmission surfacique U d’une toiture doit notamment être inférieur à une valeur «garde-fous» :
| Paroi | U max en W/(m².K) |
|
| Toitures avec revêtement d’étanchéité | élément porteur en maçonnerie | 0,34 |
| élément porteur en tôles d’acier nervurées | 0,34 | |
| élément porteur en bois | 0,28 | |
| Planchers sous combles et rampants de combles aménagés | 0,28 | |
| Toitures avec couverture métallique (panneaux sandwich et DTU 40.35) | 0,41 | |
Sont exclus de ces exigences :
les verrières ;
les vitrines et les baies vitrées avec une fonction particulière : anti-balle (classes FB5 et supérieures telles que définies dans la norme EN 1522), anti-effraction (classes 5 et 6 selon la norme EN 1627), désenfumage ;
les portes d’entrée entièrement vitrées et donnant accès à des locaux recevant du public ;
les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants-pompiers ;
les parois translucides en pavés de verre ;
les toitures prévues pour la circulation des véhicules.
Rappel : la réglementation thermique intéresse tous types de planchers à l’exception des surfaces recevant une circulation de véhicules.
Siplast dispose de solutions spécifiques :
La gamme des barrières radiantes de sous-toiture qui offre un confort d’été mais également un complément d’isolation l’hiver pour l’un de ses produits, Therm’X.
Les toitures-terrasses végétalisées offrent également des performances énergétiques prises en compte par la RT 2005 et validées par le DPE. Elles répondent ainsi à la cible 8 de la HQE® (Haute Qualité Environnementale) car elles absorbent les rayonnements solaires et permettent à l’atmosphère de se rafraîchir par évaporation de l’eau retenue par le substrat. Par ailleurs, été comme hiver, la couche végétale participe à l’inertie thermique de la toiture.
Les toitures-terrasses dont l’étanchéité dispose d’une surface de couleur claire permettent une réflexion des rayons du soleil de l’ordre de 65 % à l’état neuf et 45 % à terme.