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La réglementation thermique 2005

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s'est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.

Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40 % des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 20 % des émissions de CO₂.
Cela correspond à une tonne d'équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO₂ émises dans l'atmosphère par an et par habitant.

Actuellement la consommation moyenne annuelle d'énergie du secteur du bâtiment est de l'ordre de 400 kWh d'énergie primaire par m² par an (environ 330 pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise).

La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO₂ du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l'obligation d'une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l'augmentation du parc de bâtiments.

L'objectif de la réglementation thermique des constructions neuves vise une amélioration de la performance de la construction neuve d'au moins 15 % pour atteindre moins 40 % en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.

Diverses mesures législatives et réglementaires s'inscrivent dans le cadre de cet objectif d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
 la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, qui a introduit l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique
à la construction, à la vente et à la location ;
 la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui a introduit l'obligation, dans des conditions qui seront fixées par décret, de fourniture d'une étude technique et économique évaluant les diverses possibilités d'approvisionnement énergétique et notamment les sources par énergie renouvelable.
Elle introduit aussi des exigences de caractéristiques thermiques minimales en ce qui concerne les réhabilitations des bâtiments.

La RT 2005, à l'instar de la RT 2000, s'applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle sera applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.

Les exigences sont renforcées :
 pour ce qui est de l'isolation thermique, de l'ordre de 10 % sur les déperditions par les parois et les baies et de l'ordre de 20 % sur les déperditions par les ponts thermiques ;
 la référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant ;
 une meilleure isolation des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important sur les déperditions de ventilation sont demandés ;
 une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.

La RT 2005 s'attache à permettre le calcul et la valorisation des outils de la construction bioclimatique aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d'été. C'est ainsi, qu'en maison individuelle les baies au sud et les volets sont placés en référence. En prenant en compte l'inertie réelle du bâtiment on peut mieux valoriser certains matériaux à forte inertie thermique. Pouvoir intégrer les avantages des dispositifs architecturaux tels que des casquettes au sud ainsi que des masques plus lointains donne la possibilité de valoriser les efforts de conception sur l'environnement climatique du bâtiment. Les toitures végétalisées sont aussi calculables et leur intérêt est complètement valorisé.

Parallèlement, la RT 2005 améliore la prise en compte des énergies renouvelables, notamment en les introduisant en référence. Ainsi, les calculs pour les chaudières bois ont été affinés et la référence calée aux bonnes pratiques du marché.

Concernant l'énergie solaire, pour certains bâtiments, une part de production d'eau chaude sanitaire est calculée en référence. Concrètement, une maison individuelle (utilisant aussi bien l'électricité que les combustibles fossiles) devra être équipée de 2 m² de capteurs solaires et un logement collectif utilisant l'électricité devra être équipé de 1 m² de capteurs solaires (ou à défaut économiser l'énergie équivalente grâce à un surcroît d'isolation ou des systèmes de chauffage plus performants).

Pour ce qui est des consommations de refroidissement, elles sont intégrées dans les méthodes de calcul. La plupart des bâtiments ne disposeront pas de consommations de refroidissement en référence. Ainsi, sauf cas particuliers où la climatisation est absolument indispensable (zones de bruit, établissements sanitaires...), un bâtiment climatisé n'aura pas le droit de consommer plus qu'un bâtiment identique non climatisé. Le bâtiment climatisé devra comporter des équipements et matériaux permettant de diminuer les consommations de chauffage et d'éclairage à due concurrence des consommations de climatisation.

En complément, est introduite, pour les bâtiments d'habitation, une limite de consommation maximale exprimée en énergie primaire pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire.
Cette limitation est la même pour l'individuel et le collectif et est déclinée par zones climatiques et par énergies de chauffage.

Le tableau, ci-dessous, extrait du texte réglementaire, sera vraisemblablement étendu aux bâtiments tertiaires dans la future réglementation RT 2010.

Le principe de labels haute performance énergétique est reconduit.
De premières études permettent de valider le principe des niveaux suivants :
 des labels «HPE» et «THPE», pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10 % et 20 % aux consommations de référence,
 des labels «HPE Energies renouvelables» et «THPE Energies renouvelables» pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10 % et 20 % aux consommations de référence et dont les consommations de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ECS sont assurées par une production par énergie renouvelable (le niveau de contribution est en cours de définition à ce jour),
 un label «Basse consommation» pour les constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à un seuil entre 30 et 50 kWh/m²/an.

Ces labels permettent de tester les solutions techniques qui seront nécessaires lors de la prochaine réglementation (RT 2010). De nouveaux labels sont créés pour identifier les constructions qui recourent aux énergies renouvelables et pour les constructions qui préparent les solutions techniques du futur
(constructions à basse consommation).

 www.logement.gouv.fr

Que vous apportent les produits Siplast dans le cadre du DPE et/ou de la RT 2005 ?

Tout produit qui pourra contribuer à l’amélioration thermique du bâti sera pris en compte positivement.
Ainsi, la mise en œuvre d’une barrière radiante de sous-toiture, et d’autant plus si elle ne se limite pas au confort d’été
mais apporte également un complément d’isolation l’hiver, est un élément qui compte.
Les toitures-terrasses végétalisées offrent également des performances énergétiques prises en compte par la RT 2005
et validées par le DPE.