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Ouvrages enterrés

Le cadre réglementaire

Attention : les indications ci-après constituent un aide-mémoire bien sûr non exhaustif.
Elles ne sauraient dispenser l’homme de l’art d’une connaissance complète des documents de référence (DTU, normes, Avis Techniques, Cahiers des Charges de Pose, etc.) résultant de la consultation de leur texte intégral.

Sont définis comme des ouvrages souterrains :

  • Les tranchées couvertes,
  • Les trémies partiellement couvertes,
  • Les ouvrages sous plate-forme, routière, autoroutière et ferroviaire, tels qu’ils sont présentés dans la revue Tunnels et Ouvrages Souterrains n°168 de novembre/décembre 2001,
  • Les ouvrages de génie civil enterrés, stations et gares de transport ferroviaire, ouvrages de stockage, locaux techniques et parcs de stationnement sous réserve qu’ils ne soient pas dans l’emprise d’un ouvrage de surface, ayant la qualification juridique de bâtiment.

La réglementation française en matière d’étanchéité des ouvrages souterrains est précisée dans les documents suivants :

  • Le Fascicule 67 du Cahier des Clauses Techniques Générales des marchés publics de travaux (CCTG), Titre III relatif à l’étanchéité des ouvrages souterrains, rendu applicable par décret n°92-72 du 16 janvier 1992.
  • Les Avis d’Experts du groupe de travail n°9 de l’AFTES. Ils permettent notamment de compléter la liste des produits et techniques d’étanchéité non visées à ce jour par l’article 4 du chapitre III du Fascicule 67, titre III.
  • Les recommandations de l’AFTES sur l’étanchéité et le drainage des ouvrages souterrains ; l’AFTES publie des recommandations complétant les textes législatifs en vigueur, afin de suivre les évolutions des techniques et des chantiers. Ces recommandations sont publiées dans la revue Tunnels et Ouvrages Souterrains.
  • Les Avis Techniques du CETU. Ces Avis Techniques sont des documents d’information et d’appréciation qui donnent une opinion autorisée sur l’adéquation et le comportement futur d’un système d’étanchéité dans un domaine d’application considéré.

L’Avis Technique CETU ne se substitue pas au Fascicule 67 titre III, ni aux recommandations publiées par l’AFTES.

Très important
La lecture complète de l'avis technique est nécessaire pour vérifier si le produit est réellement adapté à l'application. En effet, à la différence du Bâtiment, où l'Avis Technique donne un quitus pour l'application d'une technique avec éventuellement des restrictions d'usage, la commission technique ne formule pas un avis global sur le procédé, mais évalue les performances de celui-ci critère par critère.

Le maître d'?uvre doit donc être particulièrement vigilant et utiliser les Avis Techniques en connaissance de cause en demandant dans son marché en plus de la présentation d'un Avis Technique CETU, des performances minimales que doit remplir la membrane, caractéristique par caractéristique, en fonction des exigences de son ouvrage.