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Ponts-routes

Le cadre réglementaire

Attention : les indications ci-après constituent un aide-mémoire bien sûr non exhaustif.
Elles ne sauraient dispenser l’homme de l’art d’une connaissance complète des documents de référence (DTU, normes, Avis Techniques, Cahiers des Charges de Pose, etc.) résultant de la consultation de leur texte intégral.


La réglementation française en matière d'étanchéité de ponts-routes est précisée dans les documents suivants :

  • Le fascicule 67 du Cahier des Clauses Techniques Générales des marchés publics de travaux (CCTG), Titre 1er, relatif à l'étanchéité des points-routes avec support en béton de ciment, rendu applicable par décret n° 85 404 du 3 avril 1985.
  • Le STER, document de recommandations à l'usage des maîtres d'?uvre, rédigé par le Département des ouvrages d'art du SETRA et publié en mars 1983.
  • Le STER 81 qui comprend trois sous-dossiers :
    • sous-dossier ST : surface des tabliers ;
    • sous-dossier E : étanchéité ;
    • sous-dossier R : couche de roulement.
  • Il est également accompagné des documents suivants :
    • Clauses techniques courantes relatives au surfaçage et à l'étanchéité des tabliers d'ouvrages d'art ;
    • Réfection des étanchéités et des couches de roulement des tabliers d'ouvrages d'art.

Les Avis Techniques français du SETRA

Depuis 1995, une procédure d'Avis Technique a vu le jour sous le secrétariat du SETRA, avec la participation des professions concernées (Chambre Syndicale Française d'Etanchéité, USIRF, SNFORES, Office des Asphaltes), des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'?uvre.

L'Avis Technique ne se substitue pas à la réglementation en vigueur, à savoir le Fascicule 67, Titre I du CCTG, mais le maître d'ouvrage peut demander dans son marché :

  • soit la présentation d'un Avis Technique SETRA, en précisant les performances minimales que doit remplir la membrane, caractéristique par caractéristique ;
  • soit la justification des performances à un niveau équivalent à celui d'un Avis Technique.

En effet, à la différence du Bâtiment, où l'Avis Technique donne un quitus pour l'application d'une technique avec éventuellement des restrictions d'usage, la commission technique ne formule pas un avis global sur le procédé, mais évalue les performances de celui-ci critère par critère.

Une lecture complète de l'avis technique est donc nécessaire pour vérifier si le produit est réellement adapté à l'application.
La procédure d'Avis Technique conduit à harmoniser les méthodes d'essais et les critères d'évaluation. Elle permet également de proposer des procédés innovants.

L'Avis Technique comporte deux parties distinctes :

  • une première partie rédigée par le demandeur qui décrit le produit ou le procédé ;
  • une seconde partie qui constitue l'évaluation, par la commission, de l'aptitude du produit à l'usage, ceci sur la base d'essais réalisés dans un laboratoire indépendant.