Fermer le menu
Maîtres d'ouvrage
Téléchargement express
  • Téléchargement express
  • Carnet d'inspiration
    Actualités

    You are here

    1. Home
    2. Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre

    Documents CE et DoP / The CE documents and DoP

    À partir du 1er juillet 2013, pour être commercialisés en France et dans l'Union Européenne, certains produits Siplast sont tenus d'être marqués CE selon le Règlement de produits de Construction (RPC) paru au Journal Officiel de l’Union Européenne - Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011. Ce marquage atteste que les produits satisfont aux dispositions de la réglementation européenne.

    La Déclaration des Performances (DoP) délivrée par Siplast-Icopal permet d'attester que le produit répond aux exigences fondamentales du RPC, en valorisant les caractéristiques essentielles définies soit dans une norme européenne harmonisée (Annexe ZA), soit dans une Evaluation Technique Européenne (ETE). Pendant une période transitoire, jusqu’à leur date limite de validité, les Agréments Techniques Européens (ATE) délivrés par référence à la Directive Produits de Construction (DPC) sont équivalents à une ETE.

    Le marquage CE est composé des deux C et E stylisés, apposés sur les produits ou leur emballage, il est accompagné du numéro de la (ou des) DoP relative(s) au produit et à son (ses) utilisation(s). Siplast-Icopal met à disposition les DoP sur son site.


    From 1 July 2013, certain Siplast products require CE marking if they are to be marketed in France and the European Union under the Construction Products Regulation (CPR) No. 305/2011 of the European Parliament and Council of 9 March 2011, as published in the Official Journal of the European Union. CE marking attests that products meet requirements under EU regulations.


    Declarations of Performance (DoP) delivered by Siplast-Icopal attest that products meet fundamental characteristics as required by the CPR and as expressed either by a Harmonized European Standard (Annex ZA), or by a European Technical Assessment. For a transitional period until their expiry date, the European Technical Approvals delivered under the Construction Products Directive are deemed equivalent to an European Technical Assessment.

    The two stylised letters C and E making up the CE marking are placed on products or their packaging. The DoP numbers for the product or products in question and their uses are also shown.
    Information on DoPs is available from the Siplast-Icopal website